Christine RUAULT

MAÎTRISE CARRIÈRES
JUDICIAIRES

Natacha MOYERSOEN

DIPLÔMÉE DE DROIT
EUROPÉEN
A L'I.E.E DE BRUXELLES

Olivier LEDRU

MAÎTRISE CARRIÈRES
JUDICIAIRES
MAÎTRISE DE DROIT PRIVÉ
EUROPÉEN

Monsieur,

Je suis le Conseil de INSTITUT PASTEUR qui a constaté avec surprise que vous avez enregistré le nom de domaine "PASTEUR.NET" auprès d’INTERNIC.

Vous n’êtes pas sans savoir que la dénomination sociale et la marque déposée "INSTITUT PASTEUR" bénéficient d’une renommée mondiale et qu’à ce double titre l’utilisation du terme PASTEUR comme nom de domaine est illicite. De nombreuses décisions judiciaires ont d’ores et déjà été rendues en ce sens contre des personnes ayant enregistré des noms de domaine comportant une marque déposée.

C’est pourquoi je suis chargée par l’INSTITUT PASTEUR de vous mettre en demeure par la présente d’avoir à lui rétrocéder gratuitement le nom de domaine "PASTEUR.NET" que vous avez déposé à son insu ou encore de faire le nécessaire pour retirer votre enregistrement.

Sans réponse satisfaisante de votre part sous quinzaine, je vous informe que l’INSTITUT PASTEUR m’a demandé d’engager une action judiciaire à votre encontre aux fins de faire valoir ses droits et d’obtenir qu’il vous soit fait injonction de cesser toute utilisation de ce nom de domaine.

Je me tiens naturellement à la disposition de celui de mes confrères que vous souhaiteriez charger de ce litige.

Je vous prie de croire, Cher Monsieur, à l’expression de mes sentiments distingués.